Mise à jour : mai 2026
Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations commerciales entre Moto Électrique Enfant et ses clients particuliers résidant en France métropolitaine sur le site motoelectriqueenfant.com.
2. Commande
Toute commande passée sur le site implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente. La validation de la commande vaut acceptation du prix, de la description des produits et des conditions de vente.
3. Prix
Les prix affichés sont en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA française applicable. Les frais de livraison vers la France métropolitaine sont offerts. La société se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) ou via Apple Pay / Google Pay. Les transactions sont sécurisées par Stripe (3D Secure). Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs.
5. Livraison
Voir la page Livraison pour les délais et modalités. Tout retard anormal supérieur à 30 jours ouvrés ouvre droit à résolution de la commande.
6. Droit de rétractation
Voir la page Politique de retour. Le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation conformément au Code de la consommation.
7. Garantie légale
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil). Délai de garantie légale : 2 ans à compter de la délivrance du bien.
8. Sécurité d'usage
Les engins motorisés vendus sur ce site sont des produits de loisir destinés à un usage privé sur terrain privé. Ils ne sont pas homologués pour la voie publique. Le port d'équipements de protection (casque, gants, protections) et la supervision adulte sont de la responsabilité de l'acheteur.
9. Litiges
Tout litige relatif à l'exécution des présentes CGV est soumis au droit français. Conformément au Code de la consommation, le consommateur peut recourir à la médiation gratuite avant toute action judiciaire.